Conditions particulières de vente
Attention : Ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur Clubjumbo.fr , à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique, défini comme tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de :
- transport,
- logement,
- ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix..
Préambule : Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site Clubjumbo.fr constituent l’information préalable visée aux articles L 211-8, L 211-9 et R 211-5 du Code du Tourisme. Thomas Cook se réserve la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site Clubjumbo.fr, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du code du tourisme.
Dans les présentes, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les liaisons aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.
1 – PRIX
Les prix mentionnés sur le site Clubjumbo.fr sont valables sous réserve d’éventuelles modifications telles que mentionnées à l’article 2 ci-après et en préambule des présentes.
Le prix du voyage est confirmé lors de la réservation. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les fiches descriptives et/ou le programme du voyage.
Les prix comprennent :
• Le transport aérien international aller et retour sur vols affrétés en classe économique sauf indication contraire mentionnée sur l’offre.
• Une franchise de bagages (maximum autorisé par personne) de 15 kg (vol spécial) à 20 kg (vol régulier).
• Les liaisons aéroport/hôtel/aéroport, sauf exception indiquée.
• Les prestations selon le programme choisi : taxes et services hôteliers inclus, hébergement en chambre double, triple, quadruple (ou individuelle avec supplément), avec petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou formule “Tout compris” selon descriptif. Pour les séjours de 8 jours/7 nuits, la demi-pension comprend 7 petits déjeuners et 7 déjeuners ou dîners (comme indiqué dans le descriptif de l’hôtel choisi). La pension complète et la formule “Tout compris” comprennent 7 petits déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners. Toutefois selon les horaires des vols d’arrivée et de départ, le premier et/ou le dernier repas pourront être servis dans l’avion.
• Les sports et animation selon descriptif
• L’assistance de nos correspondants locaux
• Les taxes d’aéroport, de sécurité, de solidarité et de carburant.
Les prix ne comprennent pas :
• Les assurances optionnelles
• Les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport.
• La nuit de transit éventuelle en cas de pré et post acheminement sans correspondance le jour même.
• Les frais de formalités (vaccinations, passeport, visa, etc, sauf exception indiquée).
• Les boissons, pourboires et toute dépense à caractère personnel.
• En cas de location de voiture, le carburant et autres éléments tels que mentionnés à la page d’introduction de chaque destination.
• Les excursions facultatives.
• Les repas non inclus au programme.
• Les prestations mentionnées “avec supplément” et “moyennant participation”.
Vente partielle de prestations : tout dossier ne comportant qu’une partie des prestations proposées en forfait telles que, par exemple, une semaine de séjour sans achat du transport aérien, donnera lieu à la perception de frais de dossier supplémentaires de 30 euros à 200 euros par personne selon les dates de voyage ou de séjour concernées.
Bébé : tarif aérien à partir de 45 euros pour les vols moyens courriers et 100 euros pour les longs vols courriers, avec un maximum de 10% du tarif aérien adulte dans tous les cas. Selon la réglementation aérienne, il n’est pas attribué de siège d’avion aux enfants de moins de 2 ans. L’âge de l’enfant s’apprécie au jour de la réalisation du transport aérien.
2 - CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
c) Variation du taux de change
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente comme suit :
a) La variation du coût du carburant sera intégralement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes
• Pour les vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et ré impactée par THOMAS COOK à ses clients.
• Pour les vols affrétés par THOMAS COOK :
Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base d’un prix moyen de carburant à 698 €/tonne de kérosène. Son ajustement est réalisé à partir du cours moyen du JET CIF NWE High Quote (indice journalier de mesure du prix de la tonne métrique de kérosène émis par Platts European) du mois précédent. Le prix du carburant fluctuant, nous répercutons cette variation sur le prix du forfait touristique tant à hausse qu’à la baisse et communiquons l’évolution du prix qui sera appliquée à la hausse ou à la baisse avant le 15 de chaque mois pour tous les départs ayant lieu entre 40 et 70 jours suivant la notification. Si la valeur de coût du carburant reste dans l’intervalle compris entre 664 €/tonne et 730 €/tonne, il n’y aura aucun impact sur le prix du forfait touristique. Dans le cas contraire, les tarifs seront révisés à la hausse ou à la baisse, par tranche complète de 20 Euros de la tonne de kérosène.
b) S’agissant des taxes et redevances, la présente brochure et son annexe le cahier des prix indiquent le montant des taxes et redevances, retenus comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.
c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon le voyage de 30 % à 70% du prix total.
d) Dans tous les cas, aucune variation du prix fixé au contrat ne pourra intervenir au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ
3 – DURÉE DES VOYAGES
Le forfait et les suppléments comprennent un nombre déterminé de jours indiqué, en général de 8 jours/ 7 nuits. Ce nombre de jours inclut le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) au jour de retour (l’heure d’arrivée à l’aéroport). La validité des titres de transport est en général de 7 jours minimum et de 28 à 45 jours maximum selon les destinations. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières. De ce fait, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le forfait voiture est calculé par tranche de 24 heures et non par nuitées.
Pendant les vacances scolaires, et selon les zones concernées, les réservations sont uniquement ouvertes sur la période 8 jours/7 nuits.
4 – COMMANDE DES PRESTATIONS
4.1 Le processus de commande de prestations touristiques sur le site Clubjumbo.fr est le suivant :
• l'internaute sélectionne l'offre de son choix ;
• il choisit les dates, aéroport, durée, le type de chambre, le type de prix (serein ou malin), le nombre de personne, les prestations supplémentaires (excursions, pension) pour obtenir un devis;
• il fournit les informations nécessaires à sa réservation;
• il choisit le moyen de paiement de sa commande, dont le prix sera payé selon le calendrier défini à l'article 4.
L’internaute peut, à son choix :
• payer en ligne par carte bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie à compter de cette validation ;
• payer sa commande par téléphone au 0 820 047 037 (0.35€ TTC/min. Ce coût est communiqué à titre indicatif et ne préjuge pas des prix des différents opérateurs de télécommunication) par carte bancaire :
o Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la réservation, jusqu’au paiement de l’acompte défini ci-dessous ;
o Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation ;
o En cas de paiement par téléphone, des frais d'un montant de 20 euros TTC seront facturés en sus du prix des prestations commandées ;
• l'internaute est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;
• il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;
• l'inscription de l'internaute est à compter de ce moment prise en compte par Thomas Cook;
• l’internaute reçoit un mail de confirmation ;
• Thomas Cook adresse à l'internaute ses documents de voyages (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.
4.2 Les moyens de paiement vises à l'article 3.1 sont les suivants :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Chèques, Chèques ANCV (à l’exception des acomptes) Chèques cadeaux Thomas Cook.
4.3 Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'internaute est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées sur le site Clubjumbofr.
5 – CALENDRIER DE PAIEMENT
Les prestations achetées sur le site Clubjumbo.fr doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :
5.1 Paiement par carte bancaire directement sur le site :
Dans le cadre d’un « Prix serein », au moment de la commande, le client opte :
• Pour le paiement intégral du prix des prestations (100%) ou ,
• Le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage et dans ce cas, le client doit régler le solde (70%) :
o 30 jours avant le départ lorsque la commande est passée plus de 30 jours avant le départ
o 48 heures suivant la commande lorsqu’elle est passée moins de 30 jours avant le départ.
Dans le cadre d’un « Prix malin », au moment de la commande, le client ne peut opter que pour le paiement intégral du prix des prestations (100%)
5.2 Paiement par téléphone :
Dans le cadre d’une prestation de type « Prix serein »
• Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix de la prestation est payé au moment de la commande, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
• Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ : le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande.
Dans le cadre d’une prestation de type « Prix malin »
• Le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande.
6 – MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
6.1 Offre Clubs Jumbo
Toute modification de réservation y compris la cession du contrat émanant du client entraîne l’application de frais suivant les modalités suivantes :
- Prestation « Prix serein »
a) A plus de 30 jours du départ : Sans frais
b) A moins de 30 jours : 30 euros par personne
- Prestation « Prix malin »
80 euros par personne quelle que soit la date de demande de modification.
6.2 Réservation hors produits Clubs Jumbo
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 30 jours avant la date de départ entraîne 40 Euros de frais de dossier sauf si la demande est justifiée par un évènement extérieur au contrat qui s’impose à celui-ci. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 10, et une nouvelle inscription.
7 – CESSION DU CONTRAT hors offre Club Jumbo
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le (s) nom (s) prénom (s) et adresse du (des) cessionnaire (s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
• jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 23 euros par personne pour les voyages sur vol affrété et pour les prestations achetées sans transport aérien/100 euros par personne pour les voyages sur vol régulier “moyen courrier” et 200 euros par personne sur vol régulier “long courrier”,
• de 30 à 15 jours avant la date de départ : 46 euros par personne pour les voyages sur vol affrété et pour les prestations achetées sans transport aérien/100 euros par personne pour les voyages sur vol régulier “moyen courrier” et 200 euros par personne sur vol régulier “long courrier”,
• de 15 à 7 jours avant la date de départ : 152 euros par personne pour les prestations achetées sans transport aérien et pour les voyages sur vol affrété et sur vol régulier “moyen courrier”/200 euros par personne pour les voyages sur vol régulier “long courrier”.
8 – FRAIS D’ANNULATION
Pour annuler sa commande, l’internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à Thomas Cook à l’adresse suivante : Thomas Cook – Service e-commerce - 92/98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex). Seule la date de réception par Thomas Cook de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par l’internaute.
8.1 Sur les produits Clubs Jumbo toute annulation émanant du client entraîne la perception de frais suivant les modalités suivantes
- Dans le cadre d’un « Prix serein »
a) A plus de 30 jours du départ : 50 euros par personne
b) A moins de 30 jours : 100% du montant du voyage
- Dans le cadre d’un « Prix malin »
100% du montant du voyage quelle que soit la date de demande d’annulation.
8. 2 Sur les produits hors offre Clubs Jumbo toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :
• annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de départ : 80 Euros de frais de dossier par personne pour les voyages sur vol affrété / 100 Euros de frais de dossier par personne pour les voyages sur vol régulier «moyen courrier », et 200 Euros par personne sur les vols réguliers « long courrier », 100% du prix du billet pour les vols XL Airways.
• annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du voyage,
• annulation intervenant entre 20 jours et 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage,
• annulation intervenant entre 7 jours et 2 jours avant la date de départ : 75 % du montant du voyage,
• annulation intervenant à moins de 2 jours de la date de départ : 90 % du montant du voyage,
• annulation intervenant le jour du départ ou après la date de départ : 100 % du montant du voyage.
Ces frais s’appliquent également en cas d’annulation d’une vente partielle de prestations sur la base du montant de la prestation vendue, les frais de dossier étant dans ce cas plafonnés à 80 euros.
8.3 Il est expressément précisé que la non présentation de l’internaute au départ ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci, même s’ils sont occasionnés par un retard de pré acheminement à l'organisation duquel Thomas Cook n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou le fait d’un tiers.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du séjour du fait du client ou en cas de non consommation d'une prestation.
En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande ne sont jamais remboursables.
9 – Régime particulier de la prime "assurance voyage" (excursions et frais de visa en cas d'annulation)
1/ Prime “assurance voyage”
Les assurances “Pack annulation confort” et “Pack Multirisques Voyages” proposées sur le site Clubjumbo.fr sont réglementées par le code des Assurances, et l’article R.211-10 des conditions générales de vente ne lueur est pas applicable. Les assurances “Pack Multirisques confort” et “Pack Multirisques Voyages” ne couvrent pas les frais de dossier intervenant plus de 30 jours avant la date de départ.
La prime des assurances “Pack annulation confort” et “Pack Multirisques Voyages” n’est pas remboursable.
2/ Excursions et frais de visa
Les excursions et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date d’annulation.
10 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours de la date du départ et au-delà.
11 – HÉBERGEMENT
La plupart de nos séjours est présentée sur la base d’une chambre double, avec indication de prix par personne. Ces chambres sont meublées, le plus souvent de lits jumeaux. Les lits supplémentaires sont souvent des lits d’appoint. En chambre double, le 3e lit est un lit d’appoint. En chambre triple et quadruple le 4e ou 5e lit peut aussi être un lit d’appoint. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située. Les chambres communicantes, ou côte à côte, ne peuvent pas être garanties lors de la réservation : ces facilités sont à voir sur place, selon les disponibilités de l’hôtel.
Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures.
Les réductions 3e et 4e lit adulte, exprimées par nuit ou par semaine, sont valables au delà d’un minimum requis (par chambre) d’occupants payant plein tarif. Tous les suppléments hôteliers (pension, catégorie etc.) sont pleinement applicables à l’ensemble des occupants (sauf exceptions indiquées).
Attention : la disponibilité est limitée aux catégories de chambre dont la surface et l’équipement permettent d’héberger plus de deux adultes.
Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.
12 – TRANSPORT AÉRIEN ET FERROVIAIRE
Le client est seul responsable de son titre de transport et Thomas Cook décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion et de train non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.
a) Responsabilité des transporteurs aériens
La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport aérien des voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport remis aux clients ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients, lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé.
En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n°261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers.
b) Conditions spéciales sur nos vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passages concernés.
Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tôt le matin ou tard dans la soirée et/ou des retours tôt le matin ou tard dans la soirée. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers. Thomas Cook ne peut être tenu responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.
13 – IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
Conformément aux termes du Règlement (CE) 2111/2005 et des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme ou de tout autre texte postérieur ayant le même objet, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait, auxquels Thomas Cook s’engage à recourir. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ.
Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par Thomas Cook, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable.
Conformément à l’article 11 du Règlement précité, Thomas Cook ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.
Partage de code
Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable.
Les partages de code sont souvent pratiqués par des compagnies membres d’alliances. Les trois principales alliances sont constituées, à ce jour, par les compagnies aériennes suivantes :
• Alliance “Sky Team” : Aeroflot, Aeromexico, Air France, KLM, Alitalia, China Southern, Continental Airlines, Czech Airlines, Delta, Korean Air, NWA.
• Alliance “One World” : American Airlines, British Airways, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, Japan Airlines, LAN, Malev, Qantas, Royal Jordanian. •Alliance “Star Alliance” : Air Canada, Air China, Air New Zealand, ANA, Asiana Airlines, Austrian Airlines, BMI, Lot Polish Airlines, Lufthansa, Scandinavian Airlines, Shanghai Airlines, Singapore Airlines, South African Airways, Spanair, Swiss, Tap Portugal, Thai Airways, Turkish Airlines, United, US Airways.
14 – DÉFAUT D'ENREGISTREMENT
• Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Thomas Cook, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
◦lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…).
◦lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.
15 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur dont Thomas Cook est le mandataire. Les articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Sont alors applicables les conditions générales figurant sur le titre de transport remis au passager.
Thomas Cook prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le site Clubjumbo.fr seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à Thomas Cook d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : courrier électronique (callcenter@thomascook.fr) ou par courrier (Thomas Cook Call center 92 / 98 Boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex ) de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.).
L'internaute est informé que la responsabilité de Thomas Cook ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par Thomas Cook à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
En tout état de cause, aucun dédommagement ne pourra être accordé à raison de toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations achetées sur le site Clubjumbo.fr, pour tout préjudice indirect ou dont le principe et/ou le montant ne serait pas étayé par des éléments de preuve
16 – FORMALITÉS
Les internautes sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le site Clubjumbo.fr, grâce à la rubrique « infos pays » figurant sur la fiche produit. Le site Clubjumbo.fr s'adressant à des internautes français majeurs, ces informations ne visent que des citoyens français majeurs. Les ressortissants étrangers et les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent.
En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée.
Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.
Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage. A partir de 15 ans, les mineurs doivent posséder leur propre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité selon le pays). En dessous de 15 ans et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés, doivent se munir d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) et d’une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile.
Thomas Cook ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Par précaution, il est recommandé au client de se munir de sa facture pendant le voyage.
17 – BON A SAVOIR SUR PLACE
• Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide Club Jumbo.
Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales.
• Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.
•Excursions : les excursions sont vendues sur place. Elles peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre, à ce titre, à aucune indemnité. Les prix et les programmes indiqués dans ce catalogue sont donnés à titre indicatif.
Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client.
18 – ANIMAUX
En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les voyages organisés par Thomas Cook. L’accès aux hôtels et aux restaurants leur est souvent interdit.
19 – APRES-VENTE
Le Service Relations Clientèle après-vente du site Clubjumbo.fr est accessible de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi au 01.76.77.74.45 ou par courrier à l’adresse suivante :
THOMAS COOK
Service Relations Clientèle
92/98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy Cedex
Toute réclamation concernant les prestations proposées sur le site Clubjumbo.fr ou concernant le site lui-même devra être présentée par courrier. Les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront en outre être prises en compte qu’après remis à Thomas Cook des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d’irrégularité (bagage et/ou horaires) délivré par la compagnie aérienne à l’aéroport.
Thomas Cook attire l’attention des internautes sur le fait que si une difficulté relative à l’exécution des prestations proposées sur le site Clubjumbo.fr survient à destination, Thomas Cook doit être mis en mesure d’y remédier et donc de limiter l’éventuel préjudice subi par l’internaute. Ainsi l’internaute s’engage au moment où la difficulté survient, à en informer Thomas Cook au plus vite et au plus tard dans les 24 heures.
20 – ASSURANCE
• Thomas Cook a souscrit une assurance auprès de Axa Corporate Solutions Asurances, 4, rue Jules Lefebvre 75426 Paris Cedex 09, pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 6.296.050 EUR par année d’assurance afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Thomas Cook peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans la limite de ladite police.
• Aucune assurance voyage (assistance rapatriement ou assurance annulation ou autre) n’est incluse dans les voyages proposés sur le site Clubjumbo.fr.
L'internaute peut souscrire sur le site Clubjumbo.fr une assurance annulation ou un contrat d'assistance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées sur le site et selon les conditions figurant sur le site.
Cependant, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'internaute relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats, celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle.
21– DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel que Thomas Cook peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au service Relations Clientèle, 92/98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex.
Le traitement de ces données permet à Thomas Cook de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le site Clubjumbo.fr, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du site Clubjumbo.fr, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Thomas Cook ; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les internautes, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, la durée de conservation du numéro de carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.
Les internautes disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu'ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante :
Thomas Cook - Service Marketing- 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex
Pour naviguer sur le Site, des " cookies temporaires " ou " cookies session " sont placés sur l'ordinateur des internautes, afin de leur permettre de consulter et de réserver sur le Site. Ces cookies sont détruits dès la fin de chaque visite. Thomas Cook utilise également des cookies permanents pour mieux connaître les habitudes de navigation et d'utilisation du Site. Pour les désactiver, les internautes doivent consulter les informations propres à leur navigateur permettant de désactiver les cookies. Par exemple, pour une navigation sous Internet Explorer 7, la désactivation des cookies se fait en cliquant dans " outils ", " options Internet ", " confidentialité ", " paramètres ", puis en sélectionnant le niveau le plus haut de " bloquer tous les cookies ". Thomas Cook informe les internautes que la désactivation des cookies peut avoir pour effet de les empêcher de consulter le Site à l'avenir.
22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les internautes sont informés qu'il est interdit de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie d'un ou plusieurs éléments du site Clubjumbo.fr.
23 – PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Thomas Cook ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du site Clubjumbo.fr. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
24 – DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre Thomas Cook et l'internaute est soumis au droit français.